Conditions générales d'utilisation du site web
1. Conditions généralesOutilsdequalit.fr est exploité par UAB Įrankiai.lt, société enregistrée en Lituanie, membre du groupe international Verkter, dédiée au marché français. En accédant à ce site web, accessible depuis www.outilsdequalit.fr, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation et reconnaissez être responsable du respect des lois locales applicables. En cas de désaccord avec l'une de ces conditions, l'accès à ce site web vous est interdit. Les contenus de ce site web sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
2. Licence d'utilisation
Vous êtes autorisé à télécharger temporairement une copie des contenus du site web Outilsdequalit.fr pour une consultation personnelle et non commerciale uniquement. Il s'agit d'une licence, et non d'un transfert de propriété, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :
- modifier ou copier les contenus ;
- utiliser les contenus à des fins commerciales ou pour une présentation publique ;
- tenter de rétroconcevoir le logiciel du site web Outilsdequalit.fr ; supprimer tout droit d'auteur ou autre mention de propriété des contenus ;
- ou transférer les contenus à une autre personne ou les reproduire sur un autre serveur.
Outilsdequalit.fr sera alors en droit de résilier le présent contrat en cas de violation de l'une de ces restrictions. En cas de résiliation, votre droit de consultation sera également résilié et vous devrez détruire tout contenu téléchargé en votre possession, qu'il soit imprimé ou électronique. Les présentes Conditions d'utilisation ont été créées à l'aide du Générateur de Conditions d'utilisation.
3. Clause de non-responsabilité
Tous les contenus du site web d'Outilsdequalit.fr sont fournis « en l'état ». Outilsdequalit.fr n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, et décline par conséquent toute autre garantie. De plus, Outilsdequalit.fr ne garantit ni l'exactitude ni la fiabilité de l'utilisation des contenus de son site web, ni de toute autre manière les contenus ou les sites liés à ce site.
4. Limitations
Outilsdequalit.fr et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les éléments du site web d'Outilsdequalit.fr, même si Outilsdequalit.fr ou un représentant autorisé de ce site web a été informé, oralement ou par écrit, de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n'autorisent pas les limitations de garanties implicites ni les limitations de responsabilité pour les dommages accessoires. Ces limitations peuvent ne pas vous concerner.
5. Révisions et erreurs
Les éléments figurant sur le site web d'Outilsdequalit.fr peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Outilsdequalit.fr ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des éléments figurant sur ce site. Outilsdequalit.fr peut modifier les éléments de son site web à tout moment et sans préavis. Outilsdequalit.fr ne s'engage pas à les mettre à jour.
6. Liens
Outilsdequalit.fr n'a pas vérifié tous les sites liés à son site web et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La présence d'un lien n'implique pas l'approbation de Outilsdequalit.fr. L'utilisation de tout site lié se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
7. Modifications des Conditions d'utilisation du site
Outilsdequalit.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version en vigueur des présentes Conditions d'utilisation.
8. Confidentialité
Consultez notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Toute réclamation relative au site web Outilsdequalit.fr sera régie par le droit français, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.